Allocations Familiales

12 mars 2012 A nouveau dans l’œil du cyclone … Il y a 80 ans, le 11 mars 1932, le Parlement adoptait un projet de loi généralisant le versement d’allocations familiales à tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant des enfants à charge, et l’adhésion obligatoire de tous les employeurs à un organisme collecteur (caisses de compensation). Il s’agissait pour les entreprises de payer des « sursalaires » permettant à leurs employés de subvenir aux besoins de leurs familles. Le montant variait selon les catégories professionnelles et les départements. A l’origine de ce projet de loi figurait une proposition de loi déposée en 1929 par le groupe parlementaire des Démocrates populaires qui comptait dans ses rangs plusieurs anciens syndicalistes chrétiens qui s’inspiraient notamment de Frédéric Ozanam et du concept de « juste salaire ». Ils se battaient pour que toutes les familles puissent avoir accès à la protection sociale et à un logement décent. Si la CFTC a tout de suite soutenu la proposition, le patronat (à l’exception du patronat chrétien) a tout fait pour empêcher le vote de cette loi. La seule organisation syndicale concurrente de la CFTC à l’époque s’y est d’abord opposée avant de s’y rallier. Ironie de l’histoire : si la TVA sociale, définitivement adoptée le 29 février dernier dans la loi de finances rectificative pour 2012 - qui pourrait remplacer avant la fin de l’année les cotisations patronales en faveur des allocations familiales - entrait en vigueur à la fin de l’année, comme la loi le prévoit, le patronat obtiendrait partiellement gain de cause… 80 ans après.