Nouveaux sercices pour les adhérents

Suite à la diffusion du guide 8 fois plus, nous attirons votre attention sur le fait qu’un nouveau service* vient d’être mis en place.

La plateforme juridique vous propose désormais, en + du droit privé, de répondre à toutes vos interrogations concernant le droit du travail.
Vous trouverez ci-dessous les domaines d’intervention relevant de cette plateforme :
- Les différents types de travail ;
- Les modalités du temps de travail ;
- La fin du contrat de travail et ses conséquences en terme de : licenciement, démission, rupture conventionnelle/transaction et chômage
- Les relations individuelles du travail pour ce qui concerne :
­ Les congés
­ La discipline et le règlement intérieur
­ L’hygiène et la sécurité
­ Le temps de travail
­ La maladie/accident professionnel
­ Le harcèlement.

Attention, ne sont pas prises en compte les demandes d’informations juridiques relevant des domaines du droit du travail suivant :

- Les relatives collectives du travail pour ce qui concerne :
­ Le comité d’entreprise
­ Le délégué du personnel
­ Le CHSCT
­ Les conventions et accords collectifs
­ Les élections des instances

- Les salaires/avantages épargne et intéressement ;
- La fonction publique ;
- La formation ;
- La retraite.

Ne sont également pas prises en compte les demandes d’informations juridiques relevant du droit de la sécurité sociale pour des questions touchant :

- Les assurances sociales : maladie, maternité (et paternité), invalidité, vieillesse, décès ;
- Les assurances/accidents du travail/maladies professionnelles ;
- Les prestations familiales.

RAPPEL : Vous êtes adhérent(e), n’hésitez pas à contacter la plateforme ouverte du lundi au samedi de 8h 00 à 19h 00 au 02 51 86 61 09

(N’oubliez pas de vous munir de votre code INARIC )